SantéVet assure la responsabilite civile pour les chiens de catégorie 1 et 2 et tous les autres...
La garantie responsabilité civile pour les propriétaires de chiens.
SantéVet propose en option de son contrat d’assurance santé la possibilité de souscrire à une garantie responsabilité civile.
En tant que propriétaire d’un chien, vous êtes responsable des dommages qu’il pourrait causer à des tiers (morsures, accidents, ...).
SantéVet vous propose d’assurer la responsabilité civile pour tous les types de chiens :
Catégorie 1 : Chiens d'attaque
L'arrêté interministériel du 27 avril 1999 en dresse la liste : Pitbull, American Staffordshire Terrier, Boerbull et Tosa Inu qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Catégorie 2 : Chiens de garde ou de défense
Il s'agit, selon l'arrêté du 27 avril 1999, des mêmes chiens que ceux de la catégorie 1, auxquels s'ajoutent le Mastiff inscrit à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, et le Rottweiler, qu'il soit inscrit ou non.
Catégorie 3 : Autres chiens
Tous les autres chiens sont concernés.
Les montants garantis Montants garantis Montant par victime Montant par année
Dommages corporels et matériels 1 500 000 € 5 000 000 €
Dommages immatériels 150 000 € 500 000 €
Une franchise de 150€ sera appliquée par sinistre.
